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Basée à Bangkok, l’AFBT est une association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance pour soutenir nos compatriotes en grande difficulté et se trouvant dans une situation de détresse, de misère ou d’indigence. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités consulaires et les services sociaux de l’Ambassade de France à Bangkok.

Le Comité Directeur au 26 décembre 2018


De gauche a droite et de bas en haut :

Christophe Fromont, Président
Pierre Barbier, Secrétaire Général
Gilbert Nys, Trésorier

Katherine Icardi-Lazareff, Administratrice Carcérale

Henri Laforest, Administrateur Événementiel
Jean Chapelot, Administrateur Suivi des Dossiers

Jean-Paul Bulteau, Administrateur Region Pattaya
Pascal Humbert, Administrateur Regional du Sud

Une bouée reste à pourvoir pour la Region Nord

STATUTS

Association Française de Bienfaisance en Thaïlande, proposés et adoptés
à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 décembre 2018

CHAPITRE I – BUT et COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 NOM – OBJET
Il est fondé à Bangkok sous le titre « Association Française de Bienfaisance en Thaïlande » (« AFBT », nom d’usage la Bienfaisance), une association philanthropique dont le but est de venir en aide matériellement et /ou moralement aux personnes de nationalité française et leurs époux (ses) et enfants en grande détresse matérielle ou morale :
o résidentes en Thaïlande
o de passage en Thailande

Article 2 SIEGE
L’AFBT est une association hébergée par l’Ambassade de France en Thaïlande.
Son secrétariat est domicilié́ au Consulat de France en Thaïlande.
Les statuts de cette association suivent le régime établi par la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Article 3 DUREE
La durée de l’association est illimitée et le nombre de ses membres ne peut être inferieur à trois personnes.

Article 4 COMPOSITION
L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et adhérents (personnes physiques)
Le titre de membre d’honneur est accordé par l’Assemblée Générale à des personnalités ayant rendu à l’Association et/ou à la communauté d’éminents services ou ayant fait des dons très importants. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote.
Le titre de membre bienfaiteur désigne toute personne physique ayant acquittée la cotisation annuelle correspondante au statut de membre bienfaiteur.
Le titre d’adhérent désigne toute personne physique ayant acquittée la cotisation annuelle correspondante au statut d’adhérent.

Les membres doivent être de nationalité française.
Seuls les Adhérents et Membres Bienfaiteurs ont le droit de vote aux Assemblées Générales.

Article 5 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd:
a) par décès
b) par démission écrite adressée au Président.
c) par le non-paiement de la cotisation annuelle
d) par l’exclusion prononcée par le Comité Directeur lorsque le membre visé a cessé de jouir de la considération générale ou a agi contre les intérêts et le but de l’Association.

Appel de cette décision peut être fait auprès de l’Assemblée Générale. Cet appel non suspensif doit être adressé par écrit et par lettre recommandée au Président du comité Directeur dans un délai maximum de deux mois après notification de l’exclusion. Aucun remboursement total ou partiel de cotisation n’est dû au membre démissionnaire, exclus ou décédé. A tout moment, le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement d’un de ses membres démissionnaire ou décédé.

Les membres du Comité Directeur proposent un ou plusieurs membres pour le ou les postes à remplacer. La décision est prise par vote à bulletin secret et à la majorité simple. Le membre coopté se présentera à l’élection de l’Assemblée Générale ordinaire la plus proche. Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace.

Dans l’hypothèse où un membre du Comité Directeur quitterait le territoire thaïlandais, une démission écrite de sa part sera nécessaire et exigée. A défaut ce dernier restera membre jusqu’à la fin de son mandat.

CHAPITRE 2 – COTISATIONS, RESSOURCES ET DEPENSES

Article 6 COTISATIONS – DONS
Le montant de la Cotisation Annuelle est décidé́ par le Comité Directeur.
Les dons ne peuvent être que numéraires.

Article 7 RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent essentiellement:
o des cotisations annuelles
o des dons, legs ou subventions qui lui sont faits sans condition ;
o des subventions publiques

Ces ressources forment le budget annuel dont le Comité Directeur dispose pour répondre
aux engagements de l’association. Dans le cas où il y aurait un excédent de recettes, cette somme serait reportée au budget de l’année suivante ou affectée à un fonds de réserve par décision du Comité directeur et validée par l’Assemblée Générale.

Article 8 DEPENSES
Les fonctions de chaque membre du Comité Directeur sont gratuites et bénévoles.

 

CHAPITRE 3 – ADMINISTRATION

Article 9 BUREAU
Un Comité Directeur composé de:
3 à 9 membres élus par l’AGO au scrutin majoritaire pour deux ans du 31 mai au 31 mai.
A la suite de l’élection, ils se réunissent et choisissent parmi eux un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général.
Chaque membre élu à une voix délibérative.
Seuls les membres de Nationalité Française majeurs sont éligibles au Comité Directeur.
Seuls sont éligibles les Adhérents et membres Bienfaiteurs à jour de leur cotisation, résidents en Thaïlande et enregistrés au Consulat de France de Thaïlande.
Les membres sortant sont rééligibles sans limitation de mandats.
Son excellence Monsieur l’Ambassadeur de France, se voit proposé au titre distinctif de Président d’honneur.

Article 10 TENUE DES COMPTES
Le Trésorier tiendra un registre des opérations de recettes et dépenses qu’il arrêtera chaque année au 31 Décembre. Chaque trimestre il présentera au CD les situations bancaires.
Son compte annuel sera remis au CD au moins 60 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le ou les comptes bancaires fonctionneront avec un système de double signature conjointe reparti entre des membres du CD ayant voix délibérative.

Article 11 MISSION DU SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire général est chargé de la tenue des écritures relatives à ses fonctions, de la correspondance et des convocations, de la rédaction des procès-verbaux ainsi que de la conservation des archives. Le secrétaire général signera conjointement avec le Président ou avec les membres du Comité Directeur les procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires ainsi que les procès-verbaux des réunions du Comité directeur.

Article 12 MODALITES DE REUNION
Le Comité Directeur se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président pour un minimum de deux réunions par année calendaire.
La convocation devra être communiquée au moins 7 jours avant la date prévue de la réunion par email ou par télécopie.

En cas d’urgence le comité peut prendre des décisions à majorité suite à un échange de courriel des membres du Comité Directeur.
Cet échange de courriels sera inclus dans le procès-verbal de la réunion suivante.
La convocation devra préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance approuvé lors de la réunion suivante du CD signé par au moins deux membres du CD.
En cas d’absence, un membre du Comité directeur peut se faire représenter par un autre membre du Comité Directeur.
Un membre du Comité directeur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Il est tenu une feuille de présence.

Article 13.
Le Comité Directeur représentera l’Association judiciairement et extra judiciairement.
Pour les actes à passer ou les signatures à donner, l’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par le Président, le Secrétaire General ou le Trésorier.

CHAPITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 AGO
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu avant le 31 mai de chaque année.

Article 15 CONVOCATION
Le Comité Directeur doit faire parvenir les convocations aux membres adhérents au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les convocations adressées doivent contenir, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Les Adhérents et membres bienfaiteurs peuvent être convoqués, dans les mêmes conditions, en Assemblée Générale extraordinaire toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent.

Article 16 FONCTIONNEMENT – MAJORITE – QUORUM
L’Assemblée Générale est constituée de tous les adhérents et membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation.
Les adhérents, membres absents peuvent se faire représenter par un autre adhérent ou membre muni à cet effet d’une procuration nominative datée et signée du mandant, dans la limite d’une seule procuration par mandataire.

L’Assemblée Générale entend le rapport du CD sur l’activité de l’association pendant l’exercice précédent et le rapport détaillé du Trésorier soumis à son approbation. Elle donne valable décharge de leur gestion aux membres du Comité sortant.
Les décisions sont prises à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée excepté l’élection des membres du Conseil.
Les Statuts peuvent être modifiés :
– par un vote à la majorité simple des adhérents à l’occasion d’une AGO ou d’une AGE
– sur proposition du CD par un vote à la majorité qualifiée représentants au moins les 2/3 des adhérents et membres bienfaiteurs de l’Association.

Il est tenu une feuille de présence.
Aucune résolution ne pourra être discutée en dehors de celles figurant à l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.

Article 17 AGE
Des Assemblées Générales Extraordinaires pourront être convoquées chaque fois que le Comité Directeur le jugera utile, que les intérêts de l’Association l’exige ou sur la demande collective d’un document daté et signé par au moins un quart des adhérents et membres bienfaiteurs de l’Association au 31 décembre.

Article 18 PRESIDENCE
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Président du Comité Directeur ou, à défaut, par l’un des membres du Comité Directeur nommé par le Comité Directeur.

CHAPITRE 5 – DISSOLUTION

Article 19
La dissolution de l’Association pourra être demandée soit par le Comité, soit par une demande écrite collective des deux tiers au moins des membres de l’Association et adressée au Président de l’Association.
Le Président convoquera une Assemblée Générale extraordinaire qui statuera valablement si la moitié plus un des membres est présente ou représentée.

Le scrutin est secret et la majorité doit être des 3/4 des suffrages exprimés.
Si cette Assemblée ne réunit pas le nombre de membres exigé, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les 20 jours qui suivent et ses décisions seront valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20.
Si la dissolution est prononcée, tous les actifs et biens disponibles de l’Association devront être affectés à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance. Le Comité en exercice sera chargé de cette réalisation et les archives seront remises à l’Ambassade de France.